Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)

Internet résidentiel sans fil de Bell (PDF - 210 Ko)

Services de sécurité Internet de Bell Aliant (PDF - 88.4 Ko)

Service Expert-conseil de Bell Aliant (PDF - 231 Ko)

Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)

Les modalités des services résidentiels de Bell Aliant non réglementés fournis par Bell Aliant (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell Aliant et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels.

Modalités des services réglementés (en anglais seulement) (PDF - 151 Ko)

Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 105 du tarif général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell Aliant et de ses clients.

Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)
De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie.

Limites du service Relais IP Bel (PDF - 80 Ko)

Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)

Modalités de service Bell (PDF - 337 Ko)

Maison intelligente de Bell Aliant (PDF - 242 Ko)