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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8622-B2-202600494

Demande en vertu de la Partie 1 Demande urgentes de redressement provisoire à l'encontre de Telus afin que Bell puisse desservir les consommateurs en Alberta et en Colombie-Britannique

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

17 mars 2026

Lien CRTC

Quantité maximale atteinte
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