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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8662-B2-202505066

Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2025-225

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

10 novembre 2025

Lien CRTC

Quantité maximale atteinte
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