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Modalités de service – consommateurs
Bell Mobilité
Modalités de service Bell
Modalités de service Bell (PDF - 337 Ko)
Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation.
Internet et services à valeur ajoutée
Modalités de service Bell Aliant
Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)
Internet résidentiel sans fil de Bell (PDF - 210 Ko)
Services à valeur ajoutée
Services de sécurité Internet de Bell Aliant (PDF - 88.4 Ko)
Service Expert-conseil de Bell Aliant (PDF - 231 Ko)
Téléphonie
Modalités de service Bell Aliant
Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)
Les modalités des services résidentiels de Bell Aliant non réglementés fournis par Bell Aliant (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell Aliant et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels.
Modalités des services réglementés (en anglais seulement) (PDF - 151 Ko)
Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 105 du tarif général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell Aliant et de ses clients.
Droits des consommateurs
Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)
De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie.
Tarifs de Bell Aliant
Les Tarifs de Bell Aliant, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Limites du service Relais IP Bel (PDF - 80 Ko)
Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités.
Services de télé
Modalités de service Bell Aliant
Modalités de service Bell Aliant (PDF - 180 Ko)
Modalités de service Bell (PDF - 337 Ko)