Modalités de service Bell

Modalités de service Bell Aliant

Services à valeur ajoutée

Modalités de service Bell Aliant

Droits des consommateurs

Tarifs de Bell Aliant

Les Tarifs de Bell Aliant, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités.

Modalités de service Bell Aliant

Modalité des services de Maison intelligente

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE BELL.

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de Bell (le « Site »). Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, BCE Inc., Bell Mobilité Inc., Bell ExpressVu Société en commandite et(ou) certaines entités liées à celles-ci (chacune une « Entité Bell » et collectivement « Bell ») à des fins d’information seulement. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site, à la suite de l'affichage de tout changement à ces Conditions d'utilisation, confirmera votre acceptation de ces changements.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi.

Nous aimerions que vous compreniez mieux la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués lorsque vous accédez à notre Site et que vous l'utilisez :

1. Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne.
2. Témoins : le Site utilise des témoins (cookies) – de minuscules fichiers stockés qui contiennent un code unique qui permet d'identifier votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez le Site. Les témoins nous disent quelles pages de notre Site sont visitées et par combien de personnes. Cela nous permet de comprendre quelle information est utile et laquelle pourrait être améliorée. Si vous êtes un client de Bell, Bell peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez le Site; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte Bell et les produits de Bell que vous avez actuellement. Les renseignements de ces témoins nous permettent de mieux vous servir et de recommander des offres appropriées lorsque vous revenez sur le Site. Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur Web pour qu'ils correspondent à vos préférences, mais veuillez noter que si vous refusez de les utiliser, certaines fonctions du Site peuvent ne pas fonctionner.
3. Assurance de la qualité : Bell peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite du Site Web pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le Site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement du Site.
4. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, Bell peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.

INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Vous êtes responsable d'assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte par vous-même et par d'autres utilisateurs (autorisés ou non). Vous devez immédiatement aviser Bell si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous convenez que Bell peut se fonder sur toutes les modifications que vous apportez à votre compte (comme des modifications demandées à vos services de Bell) et qu'elle ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou omission dans une modification que vous avez demandée par erreur par l'intermédiaire de votre compte. Tous les achats de produits et services que vous effectuez par l'intermédiaire de votre compte Bell et accessibles sur le Site sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables à de tels achats. Bell n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article.

Si vous accédez au portail Bell Télé en ligne par l'intermédiaire de votre compte sur le Site, votre utilisation de ce service est assujettie aux modalités de service de Bell.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENU

Tout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Tous droits réservés. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu.

MARQUES DE COMMERCE Toutes les marques de commerce composées de ou contenant BELL et(ou) le logo Bell (collectivement, les « Marques BELL ») sont détenues par Bell, et, plus précisément, appartiennent à une Entité Bell; chacune des autres Entités Bell emploie les Marques Bell sous licence. Les noms ou logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de Bell ou de ses sociétés et entités affiliées. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’employer toute marque de commerce apparaissant sur le Site sans l'autorisation écrite de Bell ou du propriétaire de cette marque de commerce.

UTILISATION DU SITE

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard.

Il vous est interdit :

1. d'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de Bell (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);

2. d'utiliser le Site ou d'en permettre l'utilisation sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions que Bell vous a fournies relativement à l'utilisation d'un logiciel;

3. de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage;

4. de télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiel ou protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion;

5. d'utiliser le Site à d'autres fins que pour un usage privé, personnel, familial ou domestique (par exemple, aux fins de revente, de remise sur le marché, de transfert, de partage ou de réception de frais ou d'autres avantages pour l'utilisation d'un produit ou service de Bell);

6. d'adapter, de reproduire, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler, de désosser ou autrement de perturber les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en relation avec le Site (qui sont détenus ou utilisés sous licence par Bell) à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de « mise à l'essai » ou de recherche; ou de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle accessibles sur le Site ou d'utiliser toute propriété intellectuelle, autrement qu'aux fins expresses pour lesquelles vous avez accès à cette propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Site;

7. d'afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un programme troyen, un ver ou une autre composante destructrice ou perturbatrice ou de poser un geste propre à compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit (y compris d'analyser ou de pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte);

8. d'avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Bell des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres.

Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d'utiliser le Site et IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE.

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE MINEURS

Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le Site, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit : a) la conduite du mineur en ligne; b) le contrôle de l'accès du mineur à ce Site et de son utilisation de celui-ci; c) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ce Site par le mineur. Vous reconnaissez que certaines des zones du Site peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

FORUMS ET SOUMISSIONS DE CONTENU

En téléchargeant vers l'amont du matériel sur une tribune ou un forum disponible sur le Site (« Forum ») ou en nous soumettant autrement du matériel sur le Site (ce matériel et ce Contenu étant collectivement désignés comme étant le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez par le fait même (ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu de l'utilisateur accorde expressément) à Bell le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, perpétuel et à l'échelle mondiale de même que la permission d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, d'afficher en public et d'exécuter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées de ce Contenu de l'utilisateur aux fins de la publication et de la promotion de ce Contenu de l'utilisateur relativement au Forum par l'entremise duquel le Contenu de l'utilisateur a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de celui-ci, ainsi qu'à d'autres fins permises en vertu de sa Politique sur la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous. Cette licence s'applique à l'égard de quelque forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés.

Bell n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre Contenu de l'utilisateur et Bell n'assume aucune responsabilité pour le maintien de l'exactitude ou de la confidentialité de votre Contenu de l'utilisateur.

Si vous êtes un mineur, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de télécharger du Contenu de l'utilisateur vers un Forum. Bell peut demander l'adresse de courrier électronique d'un parent ou d'un tuteur à quiconque télécharge tout Contenu de l'utilisateur à partir d'un Forum aux fins de vérification avec le parent ou le tuteur qu'il ou elle a donné en fait l'autorisation de procéder à un tel téléchargement. Dans le cas où le Contenu de l'utilisateur est téléchargé sans permission, la totalité ou une partie du Contenu de l'utilisateur téléchargé peut être supprimé immédiatement et sans préavis.

Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils disent savoir, ou qu'ils sont affiliés avec ceux qu'ils disent être affiliés. Bell ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude des renseignements, et ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la prise de décisions fondées sur ces renseignements. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite.

Bell peut à tout moment et sans préavis supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur.

PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS

Bell cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. LA DIVULGATION À BELL D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION OU RÉTRIBUTION. EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. RIEN DANS LE CONTENU NE DOIT MODIFIER OU COMPLÉTER UN CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC BELL POUR DES PRODUITS OU DES SERVICES.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.

OUTILS LOGICIELS

Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de Bell ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE BELL

Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Par conséquent, vous convenez que Bell ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Bell, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des Conditions d'utilisation; b) quant au Site et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation du Site, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur le Site ou à partir de celui-ci. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Vous reconnaissez expressément par les présentes que Bell a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition le Site et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et Bell. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat.

LOIS APPLICABLES/QUESTIONS LIÉES AUX COMPÉTENCES

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Bell à partir de ses bureaux situés au Canada. Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Les Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et régies par celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation.

Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région.

ARBITRAGE ET ACTIONS EN JUSTICE

Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'engager un recours collectif contre nous relativement à toute Réclamation, et, le cas échéant, de vous dissocier de tout recours collectif déposé contre nous. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez et acceptez que Bell peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, et enlever ou effacer tout Contenu de l'utilisateur, pour n'importe quelle raison, y compris lorsque Bell estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Conditions d'utilisation. Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser.

DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de Bell sur la protection de la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre Bell et vous quant à l'utilisation du Site. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation.